DEMATERIALISATION DES ACTES D’URBANISME
A partir du 1er janvier 2022 toutes les communes seront susceptibles de recevoir toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner sous forme numérique.
Celles de plus de 3500 habitants devront assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Grace à la dématérialisation, un usager peut par exemple déposer sa demande de permis de construire directement en ligne où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Il pourra suivre en toute transparence l’avancée de son dossier et quand il le souhaite, communiquer facilement avec l’administration.
Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) mis à disposition par la communauté de communes du Frontonnais, via le lien ci-dessous :https://gnau15.operis.fr/frontonnais/gnau/?REF=Vacquiers#/
Pour vous aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- Activités du service :
Pré-instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables aux travaux...); pré-instruction des demandes préalables à la vente (certificats et renseignements d'urbanisme, déclarations d'intention d'aliéner); suivi du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Renseignements spécifiques :
Premiers renseignements sur le cadastre, Plan local d’urbanisme, demande de formulaires, dépôt de dossier. Pour des renseignements plus complets, le secrétariat reçoit sur rendez-vous.
Renseignements sur le cadastre :
Le plan cadastral représente les différentes propriétés foncières (parcelles) de la commune, telles qu’enregistrées aux services fiscaux. Ce sont ces services qui mettent à jour le plan cadastral. Il peut être consulté sur place, au service urbanisme ainsi que sur site geoportail.gouv.fr
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