Charte voirie

Charte végétalisation

La CCF propose un service assez développé sur cette question (crèches, relais des assistantes maternelles, lieu accueil parents enfants, centre animation jeunesse). Il s’agit désormais d’anticiper les évolutions démographiques pour s’assurer que les besoins des population soient couverts par la CCF (nouvelle crèche ? nouveau centre animation jeunesse ? sur le sud du territoire). Il s’agit également de s’interroger sur la politique à destination de la petite enfance et de la jeunesse que l’on souhaite collectivement impulser sur le territoire.

A noter en particulier que le système de financement par la CAF (à hauteur de 55 % environ) évolue, exigeant désormais de définir une politique plus globale sur le territoire. 

Nouvelle commission qui a pour charge de poser la question de la mutualisation des moyens entre les communes de l’intercommunalité, voire même sur toute l’intercommunalité. Achats groupés, prêt de matériel, ressources humaines, autant de questions qui seront abordées. 

Cette commission qui traite des questions d’urbanisme va devoir mettre en chantier la perspective d’un PLUi, soit un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce PLUi deviendra obligatoire à l’issue du mandat, et pourra être acté à n’importe quel moment au cours du mandat, si les communes se mettent d’accord sur sa mise en place. C’est donc un chantier de longue haleine, visant à apporter une vision plus globale des aménagements urbains, afin d’inscrire les enjeux communaux dans la sphère des enjeux intercommunaux. A l’heure actuelle, la commune de Vacquiers n’est pas prête à s’inscrire dans ce PLUi, notre propre PLU étant toujours en cours de révision, qui nécessite semble-t-il de nombreux ajustements. 

Cette commission cherche à promouvoir le territoire, à travers notamment le volet touristique (office de tourisme, chemins de randonnée, ...), mais il s’agit également de la question de la communication vers l’extérieur.

La question sera aussi posée de la participation citoyenne auprès des instances de la communauté de communes.

Cette commission est aussi en charge du travail avec l’école intercommunale de musique. 

La gestion du grand cycle de l’eau traite le problème des eaux de ruissellements et de leur gestion à travers les aménagements, en n’oubliant pas les enjeux écologiques. Il s’agit également de les articuler avec les enjeux d’urbanisme.

Le petit cycle de l’eau (l’eau du robinet) doit aussi être questionné dans cette commission. Cette compétence a été refusée par la CCF il y a peu, car elle mérite d’être organisée et discutée avec soin, en prenant le temps de comprendre les enjeux dans chaque commune. 

La CCF offre de nombreux services sur ces questions (portage de repas, transport à la demande, bureau de l’emploi, logement d’urgence, … ) qui mérite une réflexion en terme de financement et de communication. Là encore, il faudra définir des priorités. 

Dans cette commission a été traité jusqu'à présent essentiellement la mise en œuvre de la collecte des ordures ménagères et le coût de cette activité.

Les travaux à venir :

• question du ramassage des déchets verts sur certaines communes et pas sur d’autres, avec l’équité des services sur la CCF...

• faut-il programmer une nouvelle déchèterie dans le sud de la CCF ? Le syndicat DECOSET en charge de cette prestation a les fonds suffisants pour en construire une.

• La mise en œuvre transversale du Plan Climat Air Energie du territoire, afin d’accompagner la transition écologique sur notre territoire

La CCF a la compétence du développement des zones d’activités économiques (création, organisation). A l’heure actuelle, les zones d’activités ne proposent plus beaucoup d’espace publique disponible alors que la demande d’implantation est restée élevée. Il faut donc travailler à l’évolution des espaces disponibles ainsi qu’à leur cadrage par la création de règlements notamment. La municipalité de Vacquiers a aussi posé la question de la place de l’agriculture dans ce développement économique, car nous sommes convaincus que l’alimentation est un secteur porteur à la fois d’emplois mais aussi un secteur stratégique pour les populations.

Les travaux sur voirie constituent la compétence historique de la CCF (dont le syndicat de voirie est l’ossature). Les règles qui les régissent ont été établies dans une charte voirie qui doit être révisée pour différentes raisons :

• une prospective financière peu encourageante, qui indiquait que le rythme de consommation des budgets voirie risquait d’empêcher tout autre investissement

• un champ d’action à redéfinir

• des budgets attribués aux communes suivant un historique, mais qui ne posent pas la question des intérêts communautaires : chaque commune dispose d’une enveloppe fixée à l’unanimité de la création et la dépense… sans envisager la question de l’intérêt communautaire

• Les comptes de la CCF sont à l’équilibre, mais connaissent une certaine fragilité et une incertitude du fait de la crise COVID. En effet, une part des recettes de la CCF est liée aux taxes versées par les entreprises… si celles-ci venaient à diminuer de façon sensible du fait de la perte d’activité, il faudrait revoir les montages financiers effectués lors du passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

• Le budget « collecte des déchets » révèle quant à lui des déséquilibres importants : ils étaient préalablement absorbés par le budget principal de la CCF. Mais il s’avère que ce budget doit être détaché du budget principal (budget annexe) car il doit être financé exclusivement par la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Il va donc falloir retrouver la voie de l’équilibre sur cette question importante.

• La question doit se poser de la définition de la solidarité financière sur le territoire. Il existe différents dispositifs, le conseil communautaire va donc devoir les étudier et choisir quelle forme de solidarité il souhaite établir.

• Développement économique

M Daniel DUPUY, maire de Castelnau-d’Estrétefonds

• Protection de l’Environnement

Mme Janine GIBERT, maire de Gargas

• Gestion du Patrimoine

M André GALLINARO, maire de Villeneuve-Lès-Bouloc

• Promotion du territoire

Mme Colette SOLOMIAC, maire de Cépet

• Aménagement de l’espace

M Serge TERRANCLE, maire de Bouloc

• Grand et petit Cycles de l’eau

M Philippe PETIT, maire de Saint-Sauveur

• Aide à la Personne et insertion à l’emploi

M Edmond AUSSEL, maire de Saint-Rustice

• Commande publique et mutualisation

M Denis PARISE, adjoint à la mairie de Villaudric

• Petite Enfance et Jeunesse

M Rodolphe JACQUOT, adjoint à la mairie de Vacquiers

De gauche à droite :

Colette SOLOMIAC - Edmond AUSSEL – Hugo CAVAGNAC – André GALLINARO - Janine GIBERT - Rodolphe JACQUOT - Philippe PETIT - Daniel DUPUY - Denis PARISE - Serge TERRANCLE

L’équipe municipale a eu a cœur d’être présente au sein de la communauté de communes du Frontonnais. Ainsi, chacune des dix commissions de la CCF comptera deux élus du conseil municipal de Vacquiers qui sauront porter le regard et la voix de notre commune au sein de notre territoire.
Virginie CLAVEL et Rodolphe JACQUOT sont les délégués communautaires de la commune. Nous avons décidé, comme dans d'autres villages, de répartir cette charge. C'est donc Rodolphe JACQUOT qui est Vice-Président de la commission Petite Enfance et Jeunesse. 

• Commission Finance (commune à la CLECT) : Mathilde VILBOUX / Virginie CLAVEL
  
• Commission Aménagement de l'espace et Politique de l'Habitat : François BATAILLE / Michèle BEGUE
  
• Commission Gestion du patrimoine : bâtiments, espace publics, voirie : Alain RIQUET / Michèle BEGUE
  
• Commission Protection de l'environnement : Rodolphe JACQUOT / Virginie CLAVEL
  
• Commission Petite enfance – jeunesse : Rodolphe JACQUOT / Mathilde VILBOUX
  
• Commission Aide à la personne et insertion à l'emploi : Missoum KETTOU / Michèle BEGUE
  
• Commission Développement économique : Mathilde VILBOUX / Rodolphe JACQUOT
  
• Commission Promotion du territoire (communication, tourisme, événementiel, école de musique) : Rodolphe JACQUOT / Jean-Emmanuel BOULISSIERE
  
• Commission Grand et petit cycle de l'eau : Jean-Emmanuel BOULISSIERE / Alain RIQUET
• Commission Commande publique et mutualisation : Virginie CLAVEL / Mathilde VILBOUX