Ce dispositif est destiné spécifiquement aux entreprises du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité (coiffure, cordonnerie, ...) ainsi que les centres équestres et les entreprises agricoles qui développent une activité oenotouristique ou agritouristique.
Fonds L'OCCALLa Région Occitanie, la Banque des Territoires et la Communauté de communes du Frontonnais ont créé un fonds commun pour apporter leur soutien au redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité.
Dépôt des dossiers sur https://hubentreprendre.laregion.fr .
Objectifs
- VOLET 1 / Favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie sous forme d'avances remboursables
- VOLET 2 / Accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires par des subventions
Bénéficiaires
· Secteur d'activité : touristique, commerces et artisanat de proximité
· Statut :
· Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME
· Associations touristiques et tourisme social et solidaire
· Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles
Critères
- Organisation ayant subi une perte d'activité de plus de 40 % sur les mois de mars, avril et mai 2020 par rapport à 2019.
- Chiffre d'Affaires annuel au moins équivalent à 20 K€ pour les Micro entreprises
VOLET 1 / Aides à la trésorerie par des avances remboursables Nature et modalités de l'aide
Avance remboursable à taux zéro sans garantie.
Versement à 100 % dès signature de la convention.
Remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d'un appel de fonds trimestriel.
Dépenses éligibles
Base de calcul : besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 15 novembre 2020
Taux d'intervention
Taux d'aide 50 % maximum du besoin en trésorerie
• Pour les commerces, l'artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €.
• Pour les commerces, l'artisanat, les porteurs publics et parapublics d'équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €.
Montant minimum de l'avance remboursable: 2 000 €.
Eligibilité des dépenses jusqu'au 31 décembre 2020
Limite de dépôt des demandes avant le 15 novembre 2020.
VOLET 2 / Aides à réalisation d'investissements spécifiques au domaine sanitaire par des subventions
Dépenses éligibles
Equipements pour l'adaptation de l'accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection...
Rétroactivité : prise en compte des dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.
Taux d'aide 70 % maximum de dépenses d'investissements spécifiques au domaine sanitaire (non cumulable avec le Pass Rebond) :
- pour les commerces de proximité et les artisans : aide plafonnée à 2 000 €
- pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €
- Montant minimum de l'aide : 250 € (taxis : forfait de 150 €).
Versement de l'aide
Pour les aides inférieures ou égales à 5 000 € : versement unique sur attestation sur l'honneur d'engagement de la dépense.
Pour les aides supérieures à 5 000 € : une avance de 50 % sur attestation sur l'honneur d'engagement de la dépense et le paiement du solde sur justificatif des dépenses.
Dispositif mobilisable une fois par bénéficiaire entre le 1er Juin et le 31 décembre 2020.
NB : les investissement en équipements de protection sont également subventionnés par la Caisse nationale d'assurance maladie.
Nous vous invitons à analyser l'aide la plus avantageuse selon votre situation.
Plus d'informations
ici.