Mairie de Vacquiers

Mairie de Vacquiers

! Aides aux entreprises !

Pour information, face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, la Communauté de communes du Frontonnais participera au paiement des loyers d'une centaine de commerces, dès le 27 novembre.

Les élus de la CCF et de la Région ont voté la prise en charge d'un mois de loyer jusqu'à 1000 € pour les commerces indépendants contraints à une fermeture administrative.

Cette aide sera mobilisable dès demain, vendredi 27 novembre sur le site de la région www.hubentreprendre.laregion.fr en cliquant sur le dispositif « L'OCCAL » et en choisissant parmi les 3 aides « Dépôt en ligne pour le soutien au loyer ».



Centres de consultations COVID dans le secteur

Face à la recrudescence de la pandémie de Covid-19, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et le Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers (CDOI) ont organisé en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Préfecture et le soutien des collectivités territoriales, l'ouverture de centres de consultations médicales pour les personnes atteintes par le Covid-19.

Pour mémoire, ces centres de consultations ne sont accessibles qu’après une régulation effectuée par un médecin : les patients doivent appeler leur médecin traitant ou, à défaut, le centre 15, pour bénéficier d’une orientation éventuelle vers l’un de ces centres.

Vous trouverez ci-dessous la liste des premiers centres ouverts ainsi que les jours et horaires d'ouverture :

  • ST ORENS - 42 avenue Augustin Laboulhe, 31650 Saint Orens de Gameville / 13h - 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés)
  • FRONTON - Salle Municipale - 51 avenue Adrien Escudier, 31620 Fronton / 15h - 19h du lundi au vendredi (hors jour fériés)
  • ST JORY - Cabinet Médical du Dr. Latrous - 11 chemin de Gagnac, 31790 Saint-Jory / 14h - 17h du lundi au vendred
  • LABASTIDE SAINT SERNIN - Salles des Ainés de Labastide St Sernin - 17 Ru Jean Pascal, 31620 Labastide Saint Sernin / 8h - 12h du lundi au vendredi
 

Aide aux entrepreneurs

Ce dispositif est destiné spécifiquement aux entreprises du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité (coiffure, cordonnerie, ...) ainsi que les centres équestres et les entreprises agricoles qui développent une activité oenotouristique ou agritouristique.

Fonds L'OCCAL

La Région Occitanie, la Banque des Territoires et la Communauté de communes du Frontonnais ont créé un fonds commun pour apporter leur soutien au redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité.

Dépôt des dossiers sur https://hubentreprendre.laregion.fr .

icon Icône de l'objectifObjectifs

  • VOLET 1 / Favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie sous forme d'avances remboursables
  • VOLET 2 / Accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires par des subventions

icon Icône du bénéficiaireBénéficiaires

·         Secteur d'activité : touristique, commerces et artisanat de proximité

·         Statut :

·     Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME

·     Associations touristiques et tourisme social et solidaire

·     Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles

icon Icône des critèresCritères

  • Organisation ayant subi une perte d'activité de plus de 40 % sur les mois de mars, avril et mai 2020 par rapport à 2019.
  • Chiffre d'Affaires annuel au moins équivalent à 20 K€ pour les Micro entreprises
VOLET 1 / Aides à la trésorerie par des avances remboursables 

Nature et modalités de l'aide

Avance remboursable à taux zéro sans garantie.

Versement à 100 % dès signature de la convention.

Remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d'un appel de fonds trimestriel.

Dépenses éligibles

Base de calcul : besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 15 novembre 2020

Taux d'intervention

Taux d'aide 50 % maximum du besoin en trésorerie

• Pour les commerces, l'artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €.

• Pour les commerces, l'artisanat, les porteurs publics et parapublics d'équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €.

Montant minimum de l'avance remboursable: 2 000 €.

Eligibilité des dépenses jusqu'au 31 décembre 2020

Limite de dépôt des demandes avant le 15 novembre 2020.

 VOLET 2 / Aides à réalisation d'investissements spécifiques au domaine sanitaire par des subventions 

Dépenses éligibles

Equipements pour l'adaptation de l'accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection...

Rétroactivité : prise en compte des dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

Taux d'aide 70 % maximum de dépenses d'investissements spécifiques au domaine sanitaire (non cumulable avec le Pass Rebond) :

  • pour les commerces de proximité et les artisans : aide plafonnée à 2 000 €
  • pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €
  • Montant minimum de l'aide : 250 € (taxis : forfait de 150 €).

Versement de l'aide

Pour les aides inférieures ou égales à 5 000 € : versement unique sur attestation sur l'honneur d'engagement de la dépense.

Pour les aides supérieures à 5 000 € : une avance de 50 % sur attestation sur l'honneur d'engagement de la dépense et le paiement du solde sur justificatif des dépenses.

Dispositif  mobilisable une fois par bénéficiaire entre le 1er Juin et le 31 décembre 2020.

NB : les investissement en équipements de protection sont également subventionnés par la Caisse nationale d'assurance maladie.

Nous vous invitons à analyser l'aide la plus avantageuse selon votre situation.

 

 

L'OCCAL

CNAM

Taux de subvention de l'investissement

70%

50%

Plafonds de l'aide

2 000€ pour les commerces de proximité et artisans

5 000 €

20 000€ pour les pro du tourisme

Plancher de l'aide

250 €

250€ pour les entreprises sans salariés

500€ entreprises avec salariés

Minimum dépenses

360 €

500€ pour les entreprises sans salarié

1000€ entreprises avec salariés

Date de réalisation des acquisitions subventionnables

 14 mars 2020 au 15 novembre 2020

 14 mars 2020 au 31 juillet 2020

Date de dépôt des dossiers

1 juin au 31 décembre 2020

jusqu'au 31 décembre 2020

Conditions

Chiffre d'Affaire > 35 K€

Activité touristique, commerce ou artisanat local

Ne pas avoir bénéficier d'aides sur la même assiette de dépense

Plus d'informations

file:///S:/15_DevECO/16-COVID/CR/FONDS%20L%20OCCAL/loccal-detail-dispositif.pdf

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail


Plus d'informations ici.

Docteur Bigot

Le cabinet du docteur Bigot est ouvert.
Les personnes présentant des symptômes (ORL, pulmonaires) sont priées de réaliser un test PCR COVID en laboratoire (sans ordonnance) puis de prendre rendez-vous avec le médecin après les résultats.


Règle d'accès du cabinet :

  • pas plus de 2 personnes dans la salle d'attente

  • masque obligatoire

  • nettoyage des mains

  • merci de privilégier les consultations sur RDV.

Le docteur Bigot vous rappelle aussi les consignes suivantes.



Info covid gouvernementale

 Toutes les informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

ou au
0 800 130 000



Point au 28 août 2020 : zone Rouge

 L’image contient peut-être : une personne ou plus, texte qui dit ’INFORMATION COVID-19 PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN HAUTE-GARONNE dans un rayon de 30 m des entrées et sorties des crèches, écoles, collèges et lycées de 7h à 22h. ÉCOLE DEHAU DELA Festerainl www.haute-garonne.gouv.fr @prefetoccitanie’

A noter également : masque obligatoire pour les + de 11 ans pour les regroupements de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Pour limiter la propagation du virus Covid19, appliquer la règle des 3M : port du Masque, lavage des Mains, 1 Mètre de distance entre chaque personne"

Stratégie sanitaire DEPISTER - TRACER - ISOLER

  • DEPISTER  Chaque personne présentant des symptômes évocateurs de COVID-19 doit consulter un médecin, réaliser un test diagnostique le plus tôt possible et se mettre en isolement en quatorzaine. Pour mémoire, toute personne peut désormais se faire dépister gratuitement (prise en charge par l'assurance maladie) et sans prescription médicale.
    Vous trouverez ci-joint le lien vers la liste actualisée des lieux de prélèvement : https://www.occitanie.ars.sante.fr/lieux-de-prelevements-covid-en-occitanie
  • TRACER lorsqu'une personne est effectivement contaminée par le COVID-19, le médecin traitant,  l'Assurance Maladie et l'Agence Régionale de Santé en sont informées et recherchent les "cas contacts à risque" en leur demandant de se faire dépister et de se mettre en quarantaine .
  • ISOLER Toute personne contaminée par le COVID-19 et ses cas contacts à risque doivent s'isoler en quatorzaine à domicile.

Pour rappel, le masque est d'ores et déjà obligatoire :

·         dans les transports en commun, y compris sur les zones d'attente type arrêts de bus et de tramway sur l'ensemble du territoire national ;

·         dans les lieux publics clos du territoire national ;

·         sur les marchés, vide-greniers et brocantes du département ;

·         sur l'ensemble de la commune de Toulouse.

Les contrevenants s'exposent à une amende minimum de 135€.